Modalités pour les élections municipales

De nouvelles dispositions concernant les communes de moins de 1000 habitants (donc LE VEZIER) sont à connaître, notamment l'obligation de déposer sa candidature en préfecture.

Ci-joint vous trouverez des documents nécessaires provenant du ministère de l'intérieur.

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Arrêté préfectoral du 10/01/2014 : dépot de candidatures
arr 10 janv 2014 dépôt candidtures.pdf
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Arrêté du 10/01/2014 : Nombre de conseillers et de conseillers communautaires
arrêté 10 janv 2014 nb CC et CM.pdf
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Mémento à l'usage des candidats
Elections municipales des 23 et 30 mars 2014 : communes de moins de 1000 habitants
memento- de 1000 habitants_05122013-1x.p
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Déclaration de candidature
Déclaration de candidature aux élections municipales - Commune de moins de 1 000 habitants.
cerfa_14996-01.pdf
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Mandat pour candidature isolée
Exemple de mandat en vue du dépôt de candidatures (Commune de moins de 1 000 habitants)
Mandat-isole-1000.pdf
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Mandat pour candidature groupée
Exemple de mandat en vue du dépôt de candidatures groupées (Commune de moins de 1 000 habitants)
Mandat-groupe-1000.pdf
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